logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/715312/liste-completee-des-vehicules-pouvant-etre-equipes-de-dispositifs-de-signalisation-complementaire/

SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Liste complétée des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire
Léna Jabre | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 04/01/2021

Un arrêté du 17 décembre [1] ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les véhicules suivants : véhicules des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affectés exclusivement à l’intervention de ces unités, mentionnés au point 6.5 de l’article R. 311-1 du code de la route [2], véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage définis au point 6.8 de l’article R. 311-1 du code de la route [2].

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN