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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Nouveaux élus au CSFPT : « Des visions très différentes vont s’affronter »

Publié le 04/01/2021 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

JEAN ROBERT MASSIMI
DIRECTEUR CSFPT
JEAN ROBERT MASSIMI DIRECTEUR CSFPT CSFPT
Les résultats des élections pour les représentants des élus communaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) seront proclamés au plus tard le 22 janvier. L’installation du nouveau Conseil sup’ se tiendra le 14 avril. Jean-Robert Massimi, son directeur général, explique tous les tenants et aboutissants de la procédure inhérente aux élections municipales, mais bouleversée par la réforme de la fonction publique.

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Qu’est-ce qui change avec ce nouveau scrutin ?

Avec la loi « Dussopt » [article 2, ndlr], nous sommes passés de deux à six collèges d’élus au CSFPT. Avant, il y avait le collège des élus de moins de 20 000 habitants, et celui des plus de 20 000. Désormais, il y a ceux des moins de 20 000 ; 20 000 à 100 000 ;  plus de 100 000, et les EPCI à fiscalité propre, selon le même classement.

Le fait qu’aux représentants de petites communes s’ajoutent ceux des grandes collectivités, c’était une volonté du Conseil sup’ [la demande avait été formulée dès 2018, lors de la création de la Coordination des employeurs territoriaux, ndlr]. On voulait être plus fidèles à l’évolution démographique des communes, due notamment aux regroupements issus de la loi « Chevènement », « Maptam »  et autres. A la sortie de ces élections, le CSFPT sera plus fidèle à l’organisation des territoires, avec une plus grande place faite aux métropoles.

A quoi va-t-il donc ressembler, et comment cela va-t-il se traduire sur son fonctionnement ?

Il n’y aura en tout cas pas de surprises sur l’issue du vote puisqu’il n’y a qu’une seule liste : celle de l’Association des maires de France.

On a renouvelé 70 % des élus municipaux, peut-être plus. Il a été difficile de trouver des femmes pour être représentantes au Conseil sup’, ça l’a aussi été pour assurer la parité gauche-droite. Il y a des élus verts qui vont entrer dans l’instance. Il y aura plus de nouveaux partis et de représentants d’intercommunalité. On ne sait pas comment ça va se passer…

Cela va changer la manière de faire de la politique des élus du Conseil sup’, mais cela ne va rien changer au règlement intérieur. Il y aura toujours des formations spécialisées (1). Si la majorité en demande une de plus, on verra.

Peut-on s’attendre à ce que plus de sujets « RH » intercommunaux y soient débattus ?

Oui, cela va peut-être orienter davantage les thèmes mais on avait déjà beaucoup de réflexions sur cela. Le Conseil sup’ aura sans doute un nouveau style d’approche. L’arrivée des grandes villes comptera beaucoup : elles ont une autre perception de la gestion des RH que les centres de gestion. Deux visions très différentes vont s’affronter. Très probablement comme celle des élus locaux avec celle des élus intercommunaux. Compliqué à ce niveau quand un élu local fait aussi partie d’une interco…

La loi « Dussopt » a aussi prévu que le gouvernement rende tous les trois ans une feuille de route au CSFPT [article 3]. L’avez-vous eue ?

Non. Mais on ne la demandait pas. Je ne vois pas bien ce que cela veut dire. Cela paraît impossible quand on ne sait pas les lois qui passeront et les décrets qui en dépendront. A la limite, elle peut tenir compte de l’agenda législatif, réglementaire… Mais sinon…

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peut siéger en assemblée plénière, en bureau ou en formation spécialisée. Il compte cinq formations spécialisées permanentes : " questions institutionnelles, statistiques et études " (présidée par un élu) ;  " questions organiques " ; " questions statutaires " ; " questions sociales " (présidée par un élu) ; " questions inter fonction publiques ". L'objectif est d'étudier le plus précisément possible les dossiers qui leur sont soumis ou dont elles s'auto-saisissent dans leur champ de compétences respectif. Retour au texte

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Nouveaux élus au CSFPT : « Des visions très différentes vont s’affronter »

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Pascal Grandjeat

04/01/2021 10h25

Rectificatif :

J’ai été partie prenante, en tant que membre de la délégation CGT, du débat intervenu au CSFPT le 26 février 2020 au sujet de la « feuille de route triennale » que le gouvernement doit présenter au CSFPT, au sujet de sa politique en matière de ressources humaines.

Nous récusons totalement la déclaration du directeur administratif du Conseil, prétendument au nom de notre Conseil, affirmant que le CSFPT n’est pas demandeur de cette feuille de route, (qu’il) ne voit de quoi il s’agit, et que cette feuille de route parait impossible.(interview dans la Gazette en ligne du 4 janvier 2021).

En effet, le 26 février 2020, la CGT est intervenue en séance pour exiger la présentation dès 2020 de cette feuille de route, considérant qu’il s’agissait d’un document prospectif national nécessaire aux négociations locales requises en 2020 autour des lignes directrices de gestion. (cf PV de séan)ce pages 120 et 121

Nous sommes également intervenu ce jour-là pour demander que le règlement intérieur du CSFPT sur un document aussi important, dispose d’un délai renforcé pour son étude avant sa présentation et sa discussion en séance. Nous avons déposé un amendement en ce sens prévoyant que :

« La feuille de route triennale présentée au CSFPT par le ministre de la fonction publique en application du nouvel article 2-1 de la loi 84-53 est transmise à ses membres un mois
avant son examen en séance plénière. Sa présentation est assortie des réponses ministérielles aux questions écrites à son sujet, transmises au secrétariat du CSFPT 15 jours avant la
séance. Elle est rendue publique assortie des observations du Conseil et transmise sous cette forme aux secrétariats des commissions de lois et des groupes parlementaires des 2 chambres du Parlement. Le directeur général de la DGAFP en présente un bilan d’étape annuel selon les mêmes
modalités de préparation. »

Cette demande a été rejetée alors par le représentant du gouvernement (à ce moment-là, M. C. Bernard remplaçant le DGCL M. S. Bourron). Il s’est refusé à considérer que le gouvernement était tenu par un quelconque délai pour s’acquitter de cette obligation, faisant pour partie des articles de la loi 2019-828 d’application immédiate.
Il a également récusé toute disposition visant à garantir la qualité de l’examen et la discussion de ce document. La CGT a relevé le contraste choquant entre cette désinvolture politique, et le caractère impérieux de l’injonction faite aux collectivités d’adopter leurs lignes directrice de gestion avant la fin 2020.

Nous ne résignons pas à ce déni des prérogatives du CSFPT, aggravé quelques mois plus tard :
– par la suppression de l’obligation de transmission au CSFPT de la synthèse des bilan sociaux (sous-couvert du texte sur le rapport social unique).
– par l’incapacité de ce même gouvernement de fournir au CSFPT le moindre chiffre lors de sa réunion dédié au bilan de la pandémie dans le champ territorial

Nous n’avons malheureusement aucune illusion sur la volonté du gouvernement d’informer le CSFPT ,pour tenir compte de son avis sur ses orientations avant de les décliner en textes réglementaires.
Pour autant, l’obligation qui lui serait faite par cette feuille de route de dévoiler à l’avance ses intentions, aiderait à restaurer un minimum de débat public, sur des questions où le gouvernement s’en est tenu au monologue social et à l’imposition à marche forcée de mesures dommageables.

L’appui inattendu, totalement à contre-emploi , apporté dans cette affaire par le directeur du CSFPT, à l’attitude liquidatrice du Gouvernement à l’égard de notre Conseil, ne fera que nous conforter dans notre action inlassable pour préserver ses prérogatives et sa légitimité du CSFPT en sa qualité d’instance supérieure de la démocratie sociale dans le champ territorial.

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