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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Nouveaux élus au CSFPT : « Des visions très différentes vont s’affronter »
Claire Boulland | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 04/01/2021

Les résultats des élections pour les représentants des élus communaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) seront proclamés au plus tard le 22 janvier. L’installation du nouveau Conseil sup’ se tiendra le 14 avril. Jean-Robert Massimi, son directeur général, explique tous les tenants et aboutissants de la procédure inhérente aux élections municipales, mais bouleversée par la réforme de la fonction publique.

JEAN ROBERT MASSIMI DIRECTEUR CSFPT [1]

Qu’est-ce qui change avec ce nouveau scrutin ?

Avec la loi « Dussopt » [article 2 [2], ndlr], nous sommes passés de deux à six collèges d’élus au CSFPT. Avant, il y avait le collège des élus de moins de 20 000 habitants, et celui des plus de 20 000. Désormais, il y a ceux des moins de 20 000 ; 20 000 à 100 000 ;  plus de 100 000, et les EPCI à fiscalité propre, selon le même classement.

Le fait qu’aux représentants de petites communes s’ajoutent ceux des grandes collectivités, c’était une volonté du Conseil sup’ [la demande avait été formulée dès 2018, lors de la création de la Coordination des employeurs territoriaux, ndlr]. On voulait être plus fidèles à l’évolution démographique des communes, due notamment aux regroupements issus de la loi « Chevènement », « Maptam »  et autres. A la sortie de ces élections, le CSFPT sera plus fidèle à l’organisation des territoires, avec une plus grande place faite aux métropoles.

A quoi va-t-il donc ressembler, et comment cela va-t-il se traduire sur son fonctionnement ?

Il n’y aura en tout cas pas de surprises sur l’issue du vote puisqu’il n’y a qu’une seule liste : celle de l’Association des maires de France.

On a renouvelé 70 % des élus municipaux, peut-être plus. Il a été difficile de trouver des femmes pour être représentantes au Conseil sup’, ça l’a aussi été pour assurer la parité gauche-droite. Il y a des élus verts qui vont entrer dans l’instance. Il y aura plus de nouveaux partis et de représentants d’intercommunalité. On ne sait pas comment ça va se passer…

Cela va changer la manière de faire de la politique des élus du Conseil sup’, mais cela ne va rien changer au règlement intérieur. Il y aura toujours des formations spécialisées (1) [4]. Si la majorité en demande une de plus, on verra.

Peut-on s’attendre à ce que plus de sujets « RH » intercommunaux y soient débattus ?

Oui, cela va peut-être orienter davantage les thèmes mais on avait déjà beaucoup de réflexions sur cela. Le Conseil sup’ aura sans doute un nouveau style d’approche. L’arrivée des grandes villes comptera beaucoup : elles ont une autre perception de la gestion des RH que les centres de gestion. Deux visions très différentes vont s’affronter. Très probablement comme celle des élus locaux avec celle des élus intercommunaux. Compliqué à ce niveau quand un élu local fait aussi partie d’une interco…

La loi « Dussopt » a aussi prévu que le gouvernement rende tous les trois ans une feuille de route au CSFPT [article 3 [5]]. L’avez-vous eue ?

Non. Mais on ne la demandait pas. Je ne vois pas bien ce que cela veut dire. Cela paraît impossible quand on ne sait pas les lois qui passeront et les décrets qui en dépendront. A la limite, elle peut tenir compte de l’agenda législatif, réglementaire… Mais sinon…

CHIFFRES CLES

"Cette nouvelle composition est plus représentative de l’emploi public local. Il faut savoir que désormais les intercos représentent le troisième employeur public local juste derrière les départements", commentait Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles pour l'ADCF, en février 2020.


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