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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 décembre 2020 et le 7 janvier 2021.
Textes officiels
- Administration : un nouveau règlement général pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Arrêté NOR : VILB2028076A du 17 décembre 2020)
- Véhicules électriques et hybrides rechargeables : caractéristiques minimales des installations (Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 ; Arrêté du 23 décembre 2020)
- Aménagement numérique : Couverture ciblée des territoires : une troisième zone pour 2020 et une première pour 2021 (Arrêtés du 17 décembre 2020)
- Mobilités : Avance remboursable pour les autorités organisatrices de la mobilité (Décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020)
- Environnement : Adaptation de la réglementation relative à certaines filières REP (Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020)
- ICPE : Abrogation de l’arrêté de 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE (Arrêté NOR : TREP2035856A du 17 décembre 2020)
- Amiante : transmission des rapports des organismes de repérage et de contrôle (Arrêté NOR : SSAP2036732A du 23 décembre 2020)
- Economie circulaire : Interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et lutte contre le gaspillage (Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020)
- Justice environnementale : La loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée est publiée (Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020)
- Lutte contre l’habitat indigne : le décret est paru (Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020)
- Déchets : Information du maître d’ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux (Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020)
- Transition énergétique : Trois arrêtés relatifs au financement des travaux de rénovation énergétique (Arrêté NOR : LOGL2033918A du 24 décembre 2020, Arrêté NOR : LOGL2026013A du 24 décembre 2020 et Arrêté NOR : LOGL2026017A du 30 décembre 2020)
- Gestion de l’eau : Comment contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau (Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020)
- Chèque énergie : modification des modalités de mise en œuvre (Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020)
- Gestion des déchets : De nouvelles précisions sur la gestion et la prévention des déchets (Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020)
- Economie circulaire : Interdiction des plastiques jetables : le décret est publié (Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020)
- Renouvellement du parc automobile : les données sur les véhicules à faibles et à très faibles émissions (Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020)
- Mobilités : Mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements (Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020)
- Transports ferroviaires-Petites lignes : le transfert aux régions est enfin fixé par décret (Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020)
- Aménagement : Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (Arrêté NOR : TERB2021924A du 31 décembre 2020)
