logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/714991/manifestations-a-paris-le-juge-confirme-le-maintien-des-drones-au-sol/

SÉCURITÉ PUBLIQUE
Manifestations à Paris : le juge confirme le maintien des drones au sol
Léna Jabre | Jurisprudence | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 23/12/2020

Dans une ordonnance du 22 décembre, le Conseil d’Etat a enjoint au préfet de police de ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN