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[FICHE FINANCE] COVID
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 23/12/2020

Les mesures prises par l’État vont permettre de réduire l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales en 2020, même si des incertitudes demeurent encore sur 2021. Seront-elles suffisantes ? Quelles sont réellement les conséquences sur les finances locales en 2020 ? Alors que les collectivités avaient réussi à assainir leur situation financière en 2019 dans un contexte marqué par la contractualisation et la fin de la baisse des dotations de l’État : dépenses maîtrisées, épargne consolidée, investissement dynamique, poursuite du désendettement. La crise va-t-elle mettre à mal des années d’efforts de gestion ? Auront-elles les moyens de continuer à investir et se mobiliser dans les plans de relance ?

Impact revu à la baisse

Le rapport Cazeneuve sur l’impact du coronavirus sur les finances locales, rendu le 29 juillet 2020, a estimé l’impact net à 7,25 milliards d’euros. Mais compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3), le sénateur a actualisé son estimation pour la ramener à 6 milliards d’euros (1), ce qui « représente 2,7 % des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des collectivités et 16 % de leur capacité d’autofinancement (CAF) brute ».

La moindre perte vient notamment de la bonne tenue de certaines recettes : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le recul est ramené à 10 %, et le versement mobilité à 8 %. Cette actualisation intègre ...