logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/714965/liste-des-organisations-syndicales-representees-au-comite-national-de-concertation-des-ars/

SANTÉ
Liste des organisations syndicales représentées au comité national de concertation des ARS
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 23/12/2020

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l’article L. 6152-1 [1], au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :

 

Organisations syndicales Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
UNSA 5 5
CFDT 3 3
CGT 2 2
FO 2 2
Total 12 12

 

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN