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Santé

Liste des organisations syndicales représentées au comité national de concertation des ARS

Publié le 23/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l’article L. 6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :

 

Organisations syndicales Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
UNSA 5 5
CFDT 3 3
CGT 2 2
FO 2 2
Total 12 12

 

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