Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementSanté
Publié le 23/12/2020 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l’article L. 6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| UNSA | 5 | 5 |
| CFDT | 3 | 3 |
| CGT | 2 | 2 |
| FO | 2 | 2 |
| Total | 12 | 12 |
Domaines juridiques
Sur le même sujet
Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z
de La Rédaction avec le soutien de MUTAME
Décentralisation - Projet de loi 4D
Projet de loi de finances 2018
Commentaires
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
