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Publié le 23/12/2020 • dans : TO parus au JO
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La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l’article L. 6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| UNSA | 5 | 5 |
| CFDT | 3 | 3 |
| CGT | 2 | 2 |
| FO | 2 | 2 |
| Total | 12 | 12 |
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