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POLICE MUNICIPALE
Abandons d’animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
Nathalie Perrier | A la Une prévention-sécurité | Actu prévention sécurité | France | Publié le 23/12/2020 | Mis à jour le 22/12/2020

La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l’abandon des animaux, le gouvernement a lancé lundi 21 décembre un plan d’actions. Il entend notamment étendre le pouvoir de contrôle d’identification aux policiers municipaux et aux garde-champêtres.

Police municipale d'Evry [1]

Au moins 100 000 chiens et chats sont abandonnés chaque année par leur propriétaire. Pour mettre fin à ce fléau, Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, a présenté lundi 21 décembre, lors d’une conférence de presse en ligne, un « plan d’actions pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie ».

« Je souhaite que nous puissions renforcer les sanctions en cas d’abandon d’animaux », a déclaré le ministre, qui a décliné son plan en trois axes : « sensibiliser, organiser et accompagner et sanctionner ». Ces annonces interviennent alors que doit être examinée une proposition de loi sur le bien-être animal à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier.

Premier point essentiel aux yeux du ministère : l’identification de tous les chiens et les chats. « Elle constitue un préalable nécessaire à la mise en place de toute politique publique relative à l’abandon », rappelle Julien Denormandie. Or, même si elle est obligatoire pour ces deux espèces, l’identification est loin d’être généralisée, en particulier chez les chats : seuls 25% des chats seraient identifiés, contre environ 75% des chiens. Un décret rendra le défaut d’identification des chats sanctionnable, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Parallèlement, le défaut d’identification passera d’une contravention de 4e classe à une contravention de 5e classe, plus sévère.

Les contrôles seront renforcés. Seuls les fonctionnaires habilités peuvent aujourd’hui les réaliser. Le gouvernement appelle donc les fonctionnaires territoriaux à la rescousse : il prévoit d’étendre l’habilitation aux contrôles d’identification aux gardes-champêtres et policiers municipaux.

Un certificat de sensibilisation avant tout achat d’animal

L’abandon est d’ores et déjà qualifié par la loi comme un acte de maltraitance et donc pénalement répréhensible. Julien Denormandie veut accroître encore les sanctions. La majorité présidentielle va porter une proposition de loi pour que tout acte de maltraitance soit passible de 3 ans d’emprisonnement de 45 000 € d’amende.

Pour lutter contre les achats impulsifs, un « certificat de sensibilisation » devra être signé avant tout achat d’un animal, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal. Pour sensibiliser les Français dès le plus jeune âge, un fascicule sera diffusé dans les écoles élémentaires.

Pour réguler les ventes sur Internet qui se multiplient, une charte d’encadrement a été conclue avec la plate-forme Leboncoin. Les annonces concernant les chiens et chats préciseront le numéro d’identification de l’animal, son âge, sa race, s’il est vacciné… D’autres plates-formes, comme Facebook, où les annonces sont aussi nombreuses, ne sont toutefois pas concernées. Un observatoire national de la protection animale sera créé pour mieux évaluer la situation. Enfin, le gouvernement souhaite aider les personnes défavorisées à soigner leurs animaux en consacrant 4 millions d’euros à la médecine vétérinaire solidaire.

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