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Gens du voyage

Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage

Publié le 01/08/2011 • Par Olivier Berthelin • dans : A la une, France

Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de circulation se déroule après l'élection présidentielle, de crainte que la campagne électorale ne trouble la sérénité des débats.

L’anniversaire de la réunion interministérielle du 28 juillet 2010 sur les roms et les gens du voyage et du discours de Grenoble a été marqué par la discrète remise au Premier ministre du rapport du sénateur (UMP) Pierre Hérisson intitulé « Gens du voyage : vers un statut de droit commun ».

Président de la commission nationale consultative des gens du voyage, le parlementaire en mission préconise une révision des lois du 5 juillet 2000 sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage, et du 3 janvier 1969 sur les titres de circulation et les activités ambulantes.
« Ainsi, tout ce qui concerne les spécificités de nos concitoyens pratiquant l’itinérance sera regroupé dans un texte unique. Pour tout le reste qui fait l’essentiel de la vie sociale, les droits civiques, les droits sociaux, l’école, ils relèveront clairement du droit commun à tous les citoyens », résume l’élu.

Généraliser la carte d’identité – Approfondissant les travaux de la mission d’information de l’assemblée nationale de novembre 2009, il préconise de supprimer le délai de 3 ans imposé aux gens du voyage pour pouvoir voter.
Il envisage en outre de rendre facultatifs les titres de circulations et de généraliser la carte d’identité, tout en maintenant le principe d’une commune de rattachement pour ceux qui n’ont pas de propriétés ou de terrains en location qui seraient alors domiciliés à cette adresse fixe, les autres relevant d’une domiciliation dans une association ou un CCAS.
Attentif aux remarques d’élus, Pierre Hérisson tient néanmoins à maintenir le quota de 3 % inscrit dans la loi de 1969.

Ses 24 propositions s’efforcent de trouver un difficile consensus entre les attentes des élus et celles des associations de gens du voyage. Il demande une prise en compte des terrains familiaux dans les documents d’urbanisme et une amélioration des pratiques concernant l’assurance habitation des résidences mobiles sans pour autant reconnaître celles-ci comme un logement.

Il préconise aussi un renforcement du rôle de l’Etat dans la gestion des grands passages et un transfert de la compétence aires d’accueil aux EPCI en demandant que chaque place soit comptabilisée dans la loi SRU comme étant un logement social.
Réagissant à chaud à ce point particulier des responsables d’associations demandent la prudence.

Pas de concurrence avec les mal logés –  « Il ne faudrait pas que cette mesure serve de prétexte à certains maires pour ne pas faire les logements sociaux dont les plus pauvres ont besoin, qu’ils n’aient à choisir entre les emplacements pour nous et les logements pour les autres », remarque spontanément Milo Delage, président de France liberté voyage, association membre de L’Union française des associations tsiganes.
Comme les autres organisations représentées à la commission nationale des gens du voyage, le responsable réserve ses commentaires à une étude approfondie de chacune des propositions.

« Si le gouvernement ne prend pas l’initiative de déposer un projet de loi, je ferai moi-même une proposition de loi dès l’automne », annonce Pierre Hérisson, qui insiste sur la nécessité d’aboutir rapidement à la clarification d’un corpus de loi qui n’est plus adapté aux réalités.

De leur côté, les associations qui notent « des points intéressants » dans le rapport souhaiteraient qu’il puisse être discuté dans une ambiance sereine.
Elles évoquent aussi le climat de polémiques lié à l’approche d’échéances électorales qui, autour des grands passages et des grands rassemblements, pousse certains élus à faire des déclarations passionnées.

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