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RESTAURATION SCOLAIRE
Outremer : financement de la prestation spécifique de restauration scolaire
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 22/12/2020

Un arrêté du 14 décembre [1] précise le financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2020.

Le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :

Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire est déterminé en tenant compte :

Pour l’année 2020, ce montant maximal est fixé à 62 101 148 euros. Il est réparti ainsi :

REFERENCES


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