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Restauration scolaire

Outremer : financement de la prestation spécifique de restauration scolaire

Publié le 22/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 14 décembre précise le financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2020.

Le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :

  • dans le département de Mayotte, pour l’année 2020 :
    • pour les établissements du premier degré :
      • à un euro cinquante et un centimes (1,51 €) par collation ;
      • à deux euros et douze centimes (2,12 €) par repas ;
    • pour les établissements du second degré :
      • à un euro et trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
      • à un euro et quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;
  • dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique, pour l’année 2020 :
    • pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus :
      • à un euro trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
      • à un euro quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;
    • pour les lycées à trente centimes (0,30 €) par repas.

Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire est déterminé en tenant compte :

  • du montant des contributions forfaitaires prévues ;
  • des effectifs de bénéficiaires d’une prestation de restauration scolaire au cours de l’année scolaire 2018-2019, par collectivité concernée ;
  • des périodes de fermeture des services de restauration scolaire liées au contexte de crise sanitaire (sauf dans le cas où les organismes chargés de la restauration scolaire ont distribué des colis alimentaires ou des bons d’achat en substitution des repas et collations habituellement servis pendant ces périodes).

Pour l’année 2020, ce montant maximal est fixé à 62 101 148 euros. Il est réparti ainsi :

  • Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 6 979 718 euros ;
  • Guyane : 3 568 317 euros ;
  • Martinique : 8 423 702 euros ;
  • La Réunion : 26 702 742 euros ;
  • Mayotte : 16 426 668 euros.

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