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Santé

Prorogation des plans d’actions pluriannuels régionaux d’amélioration de la pertinence des soins

Publié le 22/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 21 décembre ouvre la possibilité aux agences régionales de santé, afin de tenir compte des conséquences de l’épidémie de covid-19, de proroger, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, les plan d’actions pluriannuels régionaux d’amélioration de la pertinence des soins arrêtés au cours de l’année 2016.

Il s’agit d’une dérogation aux dispositions du II de l’article D. 162-11 du code de la sécurité sociale.

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