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DOSSIER : Le projet de loi 4D au scanner
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/714607/projet-de-loi-4d-les-collectivites-entre-satisfaction-et-attentisme-sur-le-volet-education/

DÉCENTRALISATION
Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
Olivier Schneid | Actu expert Education et Vie scolaire | France | Publié le 21/12/2020 | Mis à jour le 11/01/2021

Médecine scolaire, gestion des collèges et lycées, inscription des enfants à l’école : le projet de loi 4D décentralise ou accroît le rôle des régions, départements et communes dans plusieurs champs de l’éducation. Les collectivités s’en félicitent… tout en émettant des réserves.

Cours en primaire [1]Les services de médecine scolaire seront transférés aux départements ; départements et régions disposeront d’une autorité conjointe, avec l’Education nationale, sur les intendants pour la gestion des collèges et des lycées ; les communes pourront décider des pièces nécessaires pour inscrire un enfant à l’école… Les associations d’élus se félicitent, de manière toutefois diverse et nuancée, des mesures concernant le champ éducatif contenues dans le projet de loi 4D, dévoilé la semaine dernière par la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault. Le texte doit être adopté début février en conseil des ministres, a-t-elle précisé devant les sénateurs, sans vouloir s’avancer sur la suite du calendrier.

Un transfert de compétences sous conditions

La décentralisation de la médecine scolaire figurait noir sur blanc dans une circulaire du 15 janvier 2020 [3]adressée par le Premier ministre d’alors, Edouard Philippe, aux préfets de région et de département. Elle répond, précisait le texte, à une demande de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui revendique un bloc de compétence en matière de santé infantile dans son New deal publié en 2019 [4].

Président du Cantal et de la commission Education de l’ADF, Bruno Faure salue donc cette initiative qui, explique-t-il, instaure une « cohérence, dans la

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