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DÉMATÉRIALISATION
Dématérialisation : les échéances des différents chantiers pour les collectivités
Laura Fernandez Rodriguez | Actu juridique | France | Publié le 21/12/2020

Un document de travail du programme Dcant fournit une synthèse précieuse des échéances de différents chantiers de dématérialisation qui concernent les collectivités locales. Un échéancier qui sera utile à tous les services concernés.

dématérialisation (paperless office): scanning documents and t [1]Dans le cadre du programme de développement concerté entre l’Etat et les collectivités Dcant, un document de travail [2] permet aux collectivités territoriales de visualiser les différentes échéances concernant démarches de dématérialisation.

Des jalons précieux

Cet échéancier comporte donc une foule de rappels précieux, allant du contrôle de légalité, la déclaration sociale nominative, le service de paiement en ligne pour les usagers, l’urbanisme, le répertoire électoral unique [4], le prélèvement à la source à la certification des comptes, etc.

A titre d’exemple, la déclaration sociale  nominative s’appliquera à partir du 1er janvier 2021 aux communautés de communes, communes, établissements communaux.  Côté finances [5], ce même jour marquera l’entrée en vigueur de la gestion automatisée du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Enfin, le 23 juin 2021, le référentiel général d’amélioration d’accessibilité deviendra obligatoire [6] pour les applications mobiles, progiciels et le mobilier urbain numérique.

Ce document a été produit sous licence creative communs et doit être crédité Dcant. Il peut être partagé et modifié mais ne peut pas faire l’objet d’une utilisation commerciale.

REFERENCES

Echéancier des différentes démarches de dématérialisation s'appliquant aux collectivités territoriales, Dcant.


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