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TOP 10
Les 10 articles juridiques les plus lus durant l’année 2020
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 21/12/2020

La Gazette des communes revient en cette fin d'année sur les articles qui ont été les plus lus depuis janvier dernier. (Re)découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.

Balance justice [1]1. Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents [2]

Du fait de l’évolution de l’épidémie, un décret est venu modifier, fin novembre, le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il est passé de 500 euros à 1000 ou 1500 euros, à condition d’avoir travaillé trente jours entre le premier juin et le 31 aout.

2. Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation [3]

Les équipes municipales élues lors du second tour des élections municipales de 2020 ont fait leur rentrée début juillet. Pour l’occasion, nous avions republié une analyse consacrée à l’organisation de la séance d’installation.

3. Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique [4]

Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié fin octobre une circulaire concernant les conditions de fonctionnement des administrations et la mise en place du télétravail dans la fonction publique d’Etat. Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale.

4. Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence [5]

Les parlementaires ont intégré dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) plusieurs mesures assouplissant les procédures de la commande publique dans le but de favoriser la relance économique. Nous les décryptions dans un article en cours d’examen du texte au Parlement. Des mesures qui n’ont plus bouger par la suite et que l’on retrouve dans le texte définitif.

5. Rupture conventionnelle : la nouvelle procédure en vigueur [6]

Pour les fonctionnaires, l’expérimentation de la rupture conventionnelle est entrée en vigueur tout début 2020, pour une période de six ans jusqu’au 31 décembre 2025.

6. Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations [7]

Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires pour les engins de déplacement personnels motorisés. Il s’agit d’une application différée du décret du 23 octobre 2019. Cependant des questions restent en suspens, en particulier celle liée au contrôle de l’assurance.

7. Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole » [8]

La «tiny house», maison écologique et aisément déplaçable, est souvent présentée comme le nouveau mode d’habitat alternatif préféré des néoruraux. Pour tout savoir afin d’accueillir (ou pas !) ses constructions, c’est par ici !

8. « Il sera difficile pour le juge d’annuler des élections sur le seul fondement de l’abstention » [9]

Les circonstances particulières dans lesquelles se sont déroulées les municipales 2020 auront des conséquences sur le contentieux électoral à l’avenir. Romain Rambaud, professeur en droit électoral à l’Université Grenoble Alpes, revient dans une interview accordée à la Gazette sur les évolutions à prévoir.

9. C’est officiel, le seuil des marchés publics monte à 40 000 euros [10]

Le gouvernement l’avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, est passé à 40000 euros hors taxe depuis 1er janvier 2020. Et on a constaté depuis que cela annonçait une libéralisation de la commande publique.

10. Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires [11]

Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d’intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d’avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et désormais guidées par des lignes directrices de gestion.