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Salaires

Hausse de la CSG : réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice

Publié le 21/12/2020 • Par Claire Boulland Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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Un décret du 18 décembre prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC CSG) au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.

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Les syndicats de la fonction publique réclamaient, eux, une réévaluation mensuelle automatique. Le décret du 18 décembre , qui modifie le décret du 30 décembre 2017, prévoit la réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour mémoire, le montant de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC CSG) a été calculé en janvier 2018. Celui-ci ne devait initialement être réactualisé qu’une seule fois, en janvier 2019. Mais lors du rendez-vous salarial 2019, le gouvernement a répondu favorablement à la demande des organisations syndicales en annonçant une nouvelle réévaluation pour la seule année 2020.

Ainsi, au 1er janvier de chaque année, si la rémunération brute (mentionnée au premier alinéa du IV de l’article 2 du décret de 2017) a évolué entre l’année civile écoulée et la précédente, le montant de l’indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.

Mais lorsqu’un changement de quotité de travail est intervenu au cours de l’année civile écoulée ou que l’agent a connu une évolution de sa rémunération liée à un congé maladie sur cette même période, l’incidence de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison.

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Hausse de la CSG : réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice

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HERMES

22/12/2020 07h28

Etonnante cette mesure mise en place avec un certain délai qui n’a pour but que de mettre en place une certaine équité entre les contributeurs.

D’un côté les règles de fonctionnement entre le privé et le public se rapprochent mais d’un autre, pour ce qui concerne les prélèvements, les méthodes sont plus que différentes.
Les progrès sont encore à faire, notamment en ce qui concerne la compensation des heures supplémentaires… pour la fonction publique l’indemnisation soit monétaire, soit en temps est environ deux fois plus faible que dans le privé???

HERMES

22/12/2020 07h28

Etonnante cette mesure mise en place avec un certain délai qui n’a pour but que de mettre en place une certaine équité entre les contributeurs.

D’un côté les règles de fonctionnement entre le privé et le public se rapprochent mais d’un autre, pour ce qui concerne les prélèvements, les méthodes sont plus que différentes.
Les progrès sont encore à faire, notamment en ce qui concerne la compensation des heures supplémentaires… pour la fonction publique l’indemnisation soit monétaire, soit en temps est environ deux fois plus faible que dans le privé???

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