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FISCALITÉ LOCALE
Plusieurs élus hostiles au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
Frédéric Marais | Régions | Publié le 29/07/2011 | Mis à jour le 14/11/2011

L’établissement public qui gère les quatre lacs réservoirs régulant le débit de la Seine demande aux communes de participer aux frais de rénovation des ouvrages.

Une enquête publique s’est déroulée du 4 au 29 juillet 2011 dans 496 communes réparties dans 13 départements et 4 régions. Elle vise « à déclarer d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des lacs-réservoirs, ouvrages gérés par les Grands Lacs de Seine, et (à permettre) la création d’une redevance ».
Motif invoqué : ces retenues d’eau destinées à réguler le débit de la Seine et de ses affluents, en évitant les crues et les sécheresses en région parisienne, bénéficient aussi aux régions situées en amont de la capitale.

Cette redevance serait d’environ 0,5 centime par mètre cube d’eau prélevé dans la Seine, la Marne, l’Aube, l’Yonne et les nappes afférentes.
Elle s’appliquerait aux communes, aux EPCI, aux syndicats d’eau et à certains industriels et agriculteurs. Ses plus gros contributeurs devraient être le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, Eau de Paris et EDF.

7,5 millions d’euros par an à partir de 2013- Cette redevance rapporterait 7,5 millions d’euros par an à partir de 2013 et permettrait de financer pour partie la réhabilitation des ouvrages dont les Grands Lacs de Seine (l’Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, IIBRBS) sont le propriétaire et l’exploitant : lac-réservoir Seine (lac d’Orient), lac-réservoir Marne (lac du Der-Chantecoq), lac-réservoir Aube (lacs Amance et du Temple) et lac-réservoir de Pannecière.

Les dépenses ont d’ores et déjà été évaluées à 47 millions d’euros en 2011-2012 et à 110 millions d’euros entre 2013 et 2020. Les Grands Lacs de Seine affirment ne pas avoir les moyens de financer ces travaux, dont certains sont qualifiés « d’urgents », sur leurs seules ressources actuelles. L’IIBRBS peut percevoir ce type de redevance depuis qu’elle a été reconnue comme établissement public territorial de bassin par arrêté préfectoral du 7 février 2011 pris par le préfet de région Ile-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie.

Impôt déguisé- Plusieurs élus du département de la Marne s’opposent à ce qu’ils considèrent comme un « impôt déguisé » qui pèsera in fine sur les usagers.
Sur le plan des principes, ils contestent d’abord la possibilité donnée au préfet d’Ile-de-France d’élargir le périmètre d’intervention de l’établissement public à des collectivités locales qui ne font pas partie de son conseil d’administration, composé de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Quid du principe de la libre administration des collectivités locales ?, s’interroge par exemple le maire de Vitry-le-François, Jean-Pierre Bouquet, qui évoque un « centralisme très parisien ».
Le député Charles de Courson surenchérit en parlant de « néocolonialisme » dans les colonnes du journal l’Union du 19 juillet.

Sur le plan de la méthode, les élus dénoncent l’absence de concertation préalable et « la volonté de faire passer en catimini (durant l’été) une nouvelle taxation » (Franck Leroy, maire d’Epernay). Les maires s’insurgent contre le fait qu’on leur ait demandé leur avis par voie d’e-mail sans leur laisser le temps de réunir leur conseil municipal.

Sur le plan technique, enfin, les élus contestent les critères qui ont permis de délimiter le périmètre concerné et de fixer la durée de la période d’étiage pour le calcul de la redevance. Ils rappellent que la construction des lacs-réservoirs s’est faite au prix d’importants sacrifices de leurs territoires, au profit essentiellement de la région parisienne.

REFERENCES