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ARMEMENT
La dotation en armes des agents de police municipale (1) : les revolvers chambrés pour le calibre 357 Magnum
La redaction du Club Prevention Securite | Fiches pratiques de la police territoriale | Publié le 29/12/2020

Suite aux actes de terrorisme de 2015, le ministre de l’Intérieur, à titre expérimental, avait mis à la disposition des communes qui en avaient fait la demande et qui remplissaient les conditions, un stock de 4 000 revolvers Manurhin issus des stocks de la police nationale chambrés pour le calibre 357 Magnum.

Cette expérimentation prévue pour durer cinq ans par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 jusqu’au 3 mai 2020 a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2020 par l’article 1 du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020.

Cadre juridique de la dotation

Le cadre législatif relatif à l’armement des agents de police municipale est codifié dans les articles L.511-5 à L.511-7 du code de la sécurité intérieure. L’article R.511-12/1° du code de la sécurité intérieure définit limitativement la dotation des agents de police municipale pour les armes, munitions et systèmes d’alimentation, en autorisant notamment les revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial et les armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm. Les dispositions dérogatoires du décret s’énoncent comme suit :

Article 1 du décret ...

CHIFFRES CLES

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C’est le stock de munitions à projectile expansif par arme que les communes peuvent disposer au titre des interventions des APM sur la voie publique.