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DOSSIER : Le projet de loi 3DS au scanner
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/714155/lavant-projet-de-loi-4d-au-scanner/

DÉCENTRALISATION
L’avant-projet de loi 4D au scanner
Jean-Baptiste Forray | A la une | Europe | Publié le 17/12/2020 | Mis à jour le 30/04/2021

Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.

gourault-jacqueline

Le projet de loi est particulièrement attendu. Intitulé 4D, comme « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification », il sera présenté en conseil des ministres début février. Soumis à l’appréciation des associations d’élus, puis des organisations syndicales de la fonction publique territoriale ce 17 décembre, l’avant-projet de texte sera transmis au Conseil d’Etat dans les jours qui viennent. Le débat parlementaire débutera au printemps au Sénat.

La ministre des Collectivités, Jacqueline Gourault a présenté les principales mesures de ce texte devant la délégation à la décentralisation du Sénat. Un grand oral, ce 17 décembre, qui lui a permis de préciser des dispositions déjà abordées la veille dans un entretien donné aux Echos, et déflorées par le site Contexte.

Plein feu sur les principales mesures de ce texte destiné, à l’origine, à réconcilier le pouvoir avec les élus locaux, dans le sillage, en 2019, du grand débat et des 96 heures passés par le Président de la République avec les maires.

Infrastructures et transport

Jacqueline Gourault l’a dit aux Echos. Le Gouvernement veut « aller au bout de la décentralisation des routes nationales ». Un processus démarré en fanfare en

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