P. Nin / Ville de Toulouse
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Rappel des principales règles en vigueur.
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Quelques mois après les élections municipales et les instances mises en place (délégations, commissions, règlement intérieur…), place aux principales modalités de fonctionnement du conseil municipal. Ce conseil municipal a, rappelons-le, une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune (code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.2121-29).
Modalités de convocation du conseil municipal
Le conseil municipal est, en principe, obligatoirement convoqué par le maire. Mais des cas existent où ce dernier est remplacé dans cette mission : le conseil municipal peut alors ...
