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OPINION
Décentralisation, vous avez dit décentralisation ?
Auteur associé | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Opinions | Publié le 17/12/2020

Pour Renaud Helfer-Aubrac, Directeur général des services du département de la Gironde, l'accord de méthode entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France autour de la loi 4D a été signé dans "la précipitation". Or, la réussite de ce nouvel acte de décentralisation "sera conditionnée à un travail de fond, structuré et concerté, mené conjointement par les Départements dans leur ensemble et l’Etat".

decentralisation [1]

En avril 2019 le Président de la République avait annoncé l’ouverture d’un « nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » devant répondre à une logique d’efficacité des répartitions de compétences, de lisibilité de l’action publique et de clarification des responsabilités fiscales. La crise sanitaire a rapidement mis un terme à cette dynamique.

Précipitation

L’accord dit « de méthode » récemment signé entre l’ADF et l’Etat, ainsi que la concertation relancée autour de la Loi 4 D réactivent dans la précipitation cet acte de décentralisation dont la réussite sera conditionnée à un travail de fond, structuré et concerté, mené conjointement par les Départements dans leur ensemble et l’Etat.

Le tout dernier rapport de la Cour des Comptes sur l’incidence financière de la crise sanitaire (1) [2] identifie sans mal que les départements ont été –et le sont encore- les plus directement affectés, dans un contexte de perte absolue de toute autonomie fiscale. Chute des recettes d’un côté, augmentation des dépenses sociales de l’autre.

Pour une compensation à l’euro près des dépenses nouvelles

Posons d’emblée le Préalable de réussite à cette décentralisation: l’engagement des Départements, sollicité au titre de compétences nouvelles ou complémentaires, doit engager l’État à compenser à l’euro près le montant des dépenses nouvelles. En ce sens il est déjà regrettable que le Fonds de stabilisation n’ait pas été porté à hauteur de 200 voire 250 M€ dès 2020. Les négociations qui vont s’ouvrir devront réinterroger son montant au titre de 2021. Concomitamment, l’amendement 1804 « Cazeneuve » -clause de sauvegarde au regard de l’effet-ciseaux- pourra être mis sur la table des négociations.

Un travail de fond pourra alors s’engager afin de clarifier les champs d’intervention des Départements. Et pour ne prendre que quelques exemples :

Expérimenter la recentralisation du RSA ? pourquoi pas pour ceux qui le souhaitent à condition de préserver l’insertion…

L’attribution du RSA est un marqueur fort de la compétence sociale du département, pleinement liée à ses actions d’insertion. La recentralisation de l’attribution de l’allocation ne doit pas in fine priver la collectivité de sa légitimité dans ce domaine, voire de faire appel d’air sur l’ensemble du secteur de la solidarité tous domaines confondus. Il s’agit donc de conforter le département comme chef de file de la gouvernance des politiques d’insertion à l’échelle départementale, et au niveau local à l’échelle des territoires pour limiter le nombre d’instances spécifiques de coordination par dispositif. Le Département assurerait sur son territoire la coordination des acteurs institutionnels qui s’inscrivent dans la déclinaison d’orientations nationales (CAF, POLE EMPLOI,  ARS,…). L’ensemble de la compétence insertion par l’activité économique (IAE) pourrait être également dévolue aux Départements, en mettant fin à un exercice partagé de celle-ci entre le département (bénéficiaires RSA) et l’Etat (autres publics) s’agissant du financement des contrats aidés et des Structures d’insertion par l’Activité économique (SIAE). Ces engagements doivent préserver la place des élus départementaux dans l’animation, le portage et la prise de décisions sur les questions d’insertion. Il semble indispensable de préciser les droits à l’initiative, à la différenciation mais aussi le rapport à la population et aux administrés.

Décentraliser la médecine scolaire ? Intéressant…

Cela permettrait la continuité de l’action PMI sur les classes d’âge supérieures et entrerait en cohérence avec les actions santé en faveur des jeunes. Allons plus loin : engageons le transfert des gestionnaires de collèges. La demande a été plusieurs fois exprimée : les rattacher aux départements permettrait une relation à la fois fonctionnelle et hiérarchique avec les ATTEE, une meilleure harmonisation de la restauration scolaire, un développement plus aisé de la qualité alimentaire, des circuits courts et bio.

Renforcer la place des Départements dans une future gouvernance locale et nationale de la protection de l’enfance ? C’est déjà le cas, encore faut-il…

Clarifier la répartition des compétences entre l’Etat et les Départements s’agissant de la prise en charge des MNA : à l’Etat la responsabilité de l’évaluation de la minorité et de la mise à l’abri, aux Départements la responsabilité de la prise en charge éducative au titre de la protection de l’enfance. Assurons-nous collectivement que le volet pédopsychiatrique soit suffisamment doté pour garantir une offre quantitative et qualitative adaptée aux enfants présentant des caractéristiques trop complexes pour les personnels ASE. Il faut permettre aux Départements de faciliter le développement d’une offre de soins au sein des établissements qui interviennent au titre de la protection de l’enfance (dotation financière ou conventionnement obligatoire avec l’ARS) afin d’assurer une continuité et une cohérence dans la prise en charge des situations confiées. Il convient en outre de faciliter le développement des internats de la réussite au sein des collèges à l’initiative des Départements et au titre de la double compétence (collège et ASE) en lien avec l’Education Nationale.

Sur l’ensemble de ces champs, et bien d’autres encore, le besoin de proximité renforcée n’a jamais été aussi grand. L’urgence économique et sociale commande d’approfondir la recomposition territoriale engagée en 2014 et 2015 dans les lois MAPTAM et NOTRe. Gageons que le couple Départements-Etat saura construire dans l’effort d’un travail partagé, les conditions d’une décentralisation réussie.

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