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SÉCURITÉ
Expérimentation « police municipale » : les sénateurs émettent des doutes
Mathilde Elie | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | France | Publié le 16/12/2020

Alors que le texte ne sera discuté qu’en mars prochain au Sénat, les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont d’ores et déjà réalisé un point d’étape de leur travail, mercredi 16 décembre. Ils s’interrogent notamment sur la mise en œuvre de l’expérimentation sur l’élargissement des compétences des policiers municipaux.

Désorganisation et impréparation. Lors d’une conférence de presse de la commission des Lois du Sénat, mercredi 16 décembre, les rapporteurs de la proposition de loi relatif à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (UC), n’ont pas été tendres à l’égard de l’exécutif. En cause notamment, les débats autour de l’article 24 qui vise à sanctionner la diffusion malveillance de l’image des forces de l’ordre, et l’annonce par le Premier ministre, Jean Castex, d’une commission indépendante pour permettre au gouvernement de « nourrir sa réflexion ».

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Plus largement, au regard de l’enjeu, les sénateurs déplorent l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’Etat, même si cela n’est pas obligatoire pour ...

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