logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/71372/325-milliards-preleves-sur-action-logement/

LOGEMENT
3,25 milliards prélevés sur Action logement
Delphine Gerbeau | France | Publié le 28/07/2011

Ouverte le 19 mai 2011, la négociation triennale autour de l’utilisation des ressources d’Action logement – ex 1% Logement – s’est conclue par un ultime round le 27 juillet 2011, dont le gouvernement est sorti gagnant. Action logement avait réclamé une limitation à 25 % de ses ressources – environ 4 milliards d’euros par an - de la subvention réclamée par l’Etat pour financer l’Agence nationale de rénovation urbaine et l’Agence nationale de l’habitat.

A l’issue des dernières négociations, Benoist Apparu, le secrétaire d’état au logement, a annoncé que pour la période triennale 2012 – 2014, 3,25 milliards d’euros seraient consacrés au financement de l’Anah et de l’Anru. Le gouvernement comptait sur une subvention de 3,4 milliards, mais dit avoir pris en compte les préoccupations des partenaires sociaux, et a consenti une baisse de 650 millions d’euros par rapport au précédent plan triennal.

On ignore encore comment cette baisse sera répartie sur le financement des deux agences, voire compensée par l’Etat…

Projet unilatéral de prélèvement- Cette baisse n’a absolument pas satisfait Action Logement, qui réclame « que le gouvernement suspende son projet unilatéral de prélèvement et ouvre de véritables négociations contractuelles ». Elle estime qu’il «n’a pas pris en considération les projets des Partenaires Sociaux notamment la construction de 45 000 logements pour les jeunes sur 3 ans. L’Etat continue de privilégier une politique sans rapport avec l’accès au logement des salariés, l’accompagnement à l’emploi et la compétitivité des entreprises ».

Selon elle, le prélèvement ne devrait pas dépasser les 500 millions d’euros en 2014, sans quoi « Action Logement ne serait plus en mesure de financer les programmes de construction de logements sociaux neufs et devrait réduire son action auprès des 750 000 ménages qui à ce jour bénéficient chaque année des programmes d’accession au logement, d’aide à la garantie locative et des services offerts aux salariés ».

Affaire à suivre au moment de la publication du décret d’affectation des ressources d’Action Logement…