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CRISE SANITAIRE
Mise en place du couvre-feu : le décret est paru
Léna Jabre | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 15/12/2020 | Mis à jour le 16/12/2020

Le décret du 14 décembre [1] met fin au reconfinement, et instaure un couvre-feu entre 20 heures et 6 heures du matin.

Ce couvre-feu comporte des exceptions :

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent. Ces règles ne s’appliquent pas entre le 24 décembre 2020 à 20 heures et le 25 décembre 2020 à 6 heures.

Le décret supprime aussi la limite de 6 personnes présentes pour la célébration des mariages. Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

Il comporte aussi des dispositions relatives à l’accueil des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

De même, il est précisé que l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur est autorisé pour permettre l’accès aux bibliothèques et centres de documentation, mais entre 6 heures et 20 heures, sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés. Les restaurants et débits de boissons peuvent continuer à accueillir du public, sans limitation d’horaires, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective en régie et sous contrat.

L’article 41, qui traite de l’accueil du public dans les établissements touristiques, est entièrement réécrit.

Les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 20 heures.

Les fêtes foraines sont interdites.

REFERENCES


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