logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/71325/delais-de-decompte-de-liquidation/

MARCHÉS PUBLICS
Délais de décompte de liquidation
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Publié le 28/07/2011

Aux termes des articles 7 et 8 du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics ...

REFERENCES