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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 décembre 2020.
Textes officiels
- ENERGIE : Les aides à l’électrification rurale intègrent les communes nouvelles et la transition énergétique (Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020)
- ESPACES NATURELS-Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances concernées (Arrêté NOR : TREL2032916A du 7 décembre 2020)
- Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation (Décrets n° 2020-1573 et 2020-1575 du 11 décembre 2020)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- ASSAINISSEMENT : Quelles aides pour la mise en conformité des assainissements non collectifs ?
- ENVIRONNEMENT-Commission inter-filière REP : pourquoi avoir exclu Amorce et le Cercle National du recyclage ?
- Affichage publicitaire : pourquoi l’Etat interjette-t-il appel des décisions qui vont dans le sens des associations ?