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CRISE SANITAIRE
Une grande ordonnance santé social pour faire face à la crise
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 10/12/2020

Une ordonnance du 9 décembre [1] a pour objet de prolonger, de rétablir ou d’adapter certaines dispositions prises dans le domaine des solidarités et de la santé afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Elle rétablit notamment les dispositions de l’ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 [2] portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants, afin de permettre aux assistants maternels d’accueillir simultanément jusqu’à six enfants, ce qui n’est aujourd’hui possible que pour les assistants maternels ayant un agrément pour la garde de quatre enfants. Cette possibilité est ouverte aux assistants maternels quel que soit leur lieu d’exercice, y compris aux assistants maternels qui exercent au sein des maisons d’assistants maternels, dans la limite de vingt enfants simultanément accueillis dans ce dernier cas.

Ce texte rétablit aussi plusieurs dispositions des ordonnances n° 2020-312 du 25 mars 2020 [3] relative à la prolongation de droits sociaux et n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de pauvreté, face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, notamment :

Elle rétablit également plusieurs dispositions prévues par l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 [4] relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux pour assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des majeurs et mineurs protégés et des personnes en situation de pauvreté, par les établissements et services médico-sociaux, face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.

REFERENCES


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