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DOSSIER : Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/712368/comment-les-communautes-de-communes-peuvent-semparer-ou-pas-de-la-competence-mobilites/

MOBILITÉS
Comment les communautés de communes peuvent s’emparer (ou pas) de la compétence mobilités
Arnaud Garrigues | actus experts technique | France | Publié le 11/12/2020 | Mis à jour le 23/02/2021

Les communautés de communes vont-elles se lancer dans cette aventure et prendre la compétence mobilités ? De quoi ont-elles peur, que risquent-elles, comment vont-elles s'articuler avec les régions notamment pour les transports scolaires ? Autant de questions que nous abordons et qui sont abordés et qui sont également à retrouver dans un document réalisé par les associations d'élus et le ministère des Transports.

Prendre ou ne pas prendre la compétence mobilités ? Telle est la question que se posent actuellement les communautés de communes (comcoms), qui ont jusqu’au 31 mars 2021 pour trancher et délibérer, avant une mise en œuvre au 1er juillet. Et cette date ne sera plus repoussée, même si des sénateurs le demandaient récemment,  le gouvernement et les associations d’élus s’étant mis d’accord sur cette double échéance. D’autant plus que ce report nous entrainerait alors après les élections régionales, ce qui ferait vraiment tard.

L’heure est donc à étudier cette question, à monter des projets de territoire, sachant que ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN