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FINANCES LOCALES
Produit 2020 de la fiscalité directe locale de communes et de régions
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 09/12/2020

En application des dispositions prévues à l’article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales [1], le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué au titre de l’année 2020 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe d’un arrêté du 4 décembre.

En application des dispositions prévues à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 [2] de finances pour 2018, le produit de la fiscalité directe locale des régions dont la liste figure en annexe est diminué au titre de l’année 2020 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe d’un arrêté du même jour [3] (Guadeloupe, Guyane, Corse).

REFERENCES


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