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DOSSIER : PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/712006/plf-2021-les-mesures-pour-les-collectivites-adoptees-par-les-senateurs/

BUDGET 2021
PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
Romain Gaspar | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 09/12/2020

Les sénateurs ont adopté avec de nombreuses modifications, mardi 8 décembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant la commission mixte paritaire. Sans accord, le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle à partir du 14 décembre.

Les sénateurs ont terminé, lundi 7 décembre, l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021 et ont adopté ce budget 2021, mardi 8 décembre, avec 243 voix pour et 30 voix contre. Tour d’horizon des principales modifications à partir d’extraits des derniers amendements adoptés par les sénateurs en matière de finances locales.

Avancement du versement du FCTVA

Les sénateurs ont voté l’avancement d’une année le versement du FCTVA, dès 2021. Ainsi, les collectivités relevant actuellement du versement en N+2 passeraient en N+1 tandis que celles touchant aujourd’hui le fonds en N+1 en bénéficieraient l’année même de la dépense. A la différence du dispositif de 2009, qui avait prévu d’accélérer le versement du FCTVA uniquement pour les collectivités atteignant ...

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