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Climat

Convention citoyenne : le projet de loi entame une concertation éclair

Publié le 08/12/2020 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

Fin de la 7 session de la Convention citoyenne sur le climat, avant la remise de leur 150 propositions au gouvernement.
Fin de la 7 session de la Convention citoyenne sur le climat, avant la remise de leur 150 propositions au gouvernement. Cese
Le gouvernement a finalisé son texte issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Une rapide concertation et un passage par les instances obligées doivent maintenant avoir lieu avant que le texte ne soit présenté en Conseil des ministres fin janvier 2021.

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Bon an mal an, le travail de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) poursuit son chemin. A partir des 149 propositions que ces 150 citoyens lui ont remis en juin dernier, le Gouvernement a élaboré un projet de loi qui a fait l’objet, ces derniers jours, d’ultimes arbitrages interministériels. Le texte finalisé va maintenant entamer une phase de concertation qui va se jouer à plusieurs niveaux, l’objectif visé étant de présenter une version finale du texte au conseil des ministres fin janvier 2021.

50 mesures déjà traitées

A Matignon, on affiche la volonté de vouloir donner une réponse aux 150 propositions de la CCC. Cinquante de ces mesures ont déjà été traitées à travers le Plan de relance, le projet de loi de finances 2021, dans de précédentes lois qui attendent ...

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