logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/711640/deconfinement-la-possibilite-douvrir-au-cas-par-cas-les-teleskis/

DÉCONFINEMENT
Déconfinement : la possibilité d’ouvrir au cas par cas les téléskis
Léna Jabre | Textes officiels | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 07/12/2020 | Mis à jour le 09/12/2020

Le décret « Reconfinement » du 29 octobre 2020 [1] est de nouveau modifié, par un décret du 4 décembre, qui traite de la possibilité, ou pas, d’ouvrir les services de remontées mécaniques mentionnés à l’article L. 342-7 du code du tourisme [2] (chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, téléskis ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs).

Ainsi, ces services sont ouverts par principe pour :

Notons que le préfet de département est habilité à autoriser, en fonction des circonstances locales, l’accueil d’autres usagers dans les services de transport collectif public de voyageurs par remontées mécaniques à vocation urbaine et interurbaine.

Les exploitants de ces services veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble à bord de chaque appareil, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.

Le port du masque n’est pas obligatoire :

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN