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Apprentissage

Apprentissage : répartition du fonds de soutien aux régions et à la Corse

Publié le 07/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 2 décembre, pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d’apprentis, fixe la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse selon les modalités prévues au I de l’article R. 6211-4 du code du travail.

    •  

      Régions Répartition (en euros)
      Auvergne-Rhône-Alpes 15 313 700
      Bourgogne-Franche-Comté 6 634 000
      Bretagne 6 281 100
      Centre-Val de Loire 6 938 200
      Corse 768 100
      Grand Est 12 708 400
      Hauts-de-France 12 305 100
      Ile-de-France 20 571 500
      Normandie 8 476 500
      Nouvelle-Aquitaine 14 086 300
      Occitanie 9 439 400
      Pays de la Loire 10 992 300
      Provence-Alpes-Côte d’Azur 7 698 100
      Guadeloupe 1 093 500
      Martinique 914 000
      Guyane 530 900
      La Réunion 3 249 100

       

       

Un arrêté du même jour fixe le montant ainsi que la répartition de l’enveloppe investissement, prévue à l’article L. 6211-3 du code du travail, aux régions et à la collectivité de Corse, selon les modalités prévues au II de l’article R. 6211-4 du même code :
    •  

      Régions Répartition
      (en euros)
      Auvergne-Rhône-Alpes 15 264 000
      Bourgogne-Franche-Comté 10 371 700
      Bretagne 7 690 600
      Centre-Val de Loire 12 091 400
      Corse 217 500
      Grand Est 9 041 500
      Hauts-de-France 22 154 200
      Ile-de-France 23 029 900
      Normandie 11 106 500
      Nouvelle-Aquitaine 31 758 300
      Occitanie 9 216 000
      Pays de la Loire 17 035 700
      Provence-Alpes-Côte d’Azur 3 508 000
      Guadeloupe 4 991 800
      Guyane 134 100
      Martinique 410 800
      Mayotte 25 000
      La Réunion 1 975 500
      Saint-Pierre-et-Miquelon 25 000
      Saint-Martin 25 000
      Saint-Barthelemy 25 000

       

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