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POLITIQUE DE COHÉSION
Fonds structurels européens : le cadre se précise, pas la disponibilité des fonds
Isabelle Smets | A la Une finances | Actu experts finances | Europe | Publié le 04/12/2020 | Mis à jour le 07/12/2020

On sait désormais comment les fonds structurels 2021-2027 seront alloués. L’Europe a annoncé un accord sur le dispositif général. Mais la grande question est de savoir si l’argent sera disponible.

Alors que le flou continue à régner sur l’adoption du futur budget de l’UE, le Parlement européen et le Conseil des ministres cravachent pour définir les règles du jeu de la future programmation des fonds structurels. « Masterpiece » de ce puzzle : un accord a été acté début décembre sur le règlement général qui fixe les grands principes de répartition et de dépenses des fonds, principale base juridique de la politique de cohésion. Il sera finalisé début 2021 – passage par les juristes-linguistiques, etc. –, mais le contenu est désormais connu.

Une macro-conditionnalité rabotée

Point le plus politiquement sensible de ce marathon final : la macro-conditionnalité économique, soit la possibilité laissée à la Commission de couper le robinet des fonds en cas de dérapage des finances ...