Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Tribune

Décentralisation : quand Macron détruit ce qu’a fait Giscard

Publié le 04/12/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

giscard-macron
DR
A l'occasion du décès de Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France insiste sur le bilan décentralisateur de l'ancien président de la République sur le plan financier pour mieux mettre en lumière les ambitions centralisatrices d'Emmanuel Macron, avec, pour conséquences, des menaces sur le niveau des services publics locaux et sur la participation des collectivités au plan de relance.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Philippe Laurent

Philippe Laurent

Maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France

On l’a malheureusement oublié. Valéry Giscard d’Estaing a été un président décentralisateur. Le rapport « Vivre ensemble » d’Olivier Guichard – dont le diagnostic et les conclusions restent d’une grande actualité ! -, la création du FCTVA, la loi de 1979 créant la dotation globale de fonctionnement (DGF), la loi de 1980 sur le libre vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales, le projet de loi « sur le développement des responsabilités locales » voté en première lecture au Sénat avant l’élection présidentielle de 1981 … tous ces textes ont préparé les esprits aux grandes lois Defferre qui, de 1982 à 1984, ont dessiné l’organisation « décentralisée » de la République.

Démolition en règle

La disparition de VGE coïncide étrangement avec la démolition, par son lointain successeur, de deux de ces piliers de cet héritage méconnu, qui fondent justement la « décentralisation à la française ».

L’autonomie financière permise par la globalisation de la DGF, une ressource libre d’emploi, est remise en cause par le fléchage de plus en plus systématique des dotations, comme la DSIL. C’est la liberté de gestion qui est ainsi remise en cause : les maires deviennent des sous-traitants de l’Etat, et leurs budgets des budgets annexes de celui de l’Etat.

L’autonomie fiscale, consacrée par la loi de 1980, a pratiquement disparu avec la suppression des impôts locaux. Or, le pouvoir de lever l’impôt est une composante essentielle de la responsabilité politique. Le gouvernement et le Parlement ont organisé l’irresponsabilité politique des élus : ceux-ci deviennent de simples administrateurs.

Moins de services, pas de relance

Le point de rupture, c’est maintenant. Les crises en ont été le prétexte. Il y a deux conséquences majeures à cela, et tous les Français les subiront.

La première conséquence, c’est le recul probable – et inégal selon les territoires – du niveau du service public au quotidien proposé aux habitants. L’incapacité à calibrer ses ressources selon les besoins et le projet politique, et la non évolutivité de celles-ci en fonction notamment de la progression de la population, conduiront à des remises en cause : moins de crèches, moins de prestations péri-scolaires, moins de soutien au sport ou à la culture … ou alors, augmentation significative des tarifs – par la privatisation par exemple – qui rendra ces prestations inaccessibles aux plus fragiles.

La deuxième conséquence, c’est l’incapacité des communes à être les moteurs attendus du plan de relance. Leur capacité d’autofinancement est et restera affaiblie, alors qu’il aurait fallu au contraire la renforcer – par exemple par augmentation de la DGF ou une juste compensation des pertes –  pour qu’elle joue pleinement son rôle d’effet de levier, permette d’accroître raisonnablement l’endettement et accélère ainsi les investissements. A la différence de la crise de 2008-2009, il y a cette fois une importante capacité de prêter, mais une capacité à emprunter très amoindrie par l’extrême incertitude devant laquelle sont placés les communes sur leurs ressources futures.

Ainsi, lorsque les maires demandent la compensation totale des pertes de ressources, notamment tarifaires, liées à la crise sanitaire, ce n’est pas par inconséquence ou par je ne sais quel refus de participer à l’effort commun, comme j’ai pu le lire ici ou là. C’est tout simplement parce qu’ils savent que les communes, grâce à leur réactivité et à leur aptitude à décider vite, peuvent être des acteurs majeurs de la relance, par l’investissement, pour peu qu’ils disposent d’une capacité d’autofinancement intacte et d’une visibilité sur leurs ressources à venir.

Sous le mandat de Valéry Giscard d’Estaing, les communes ont gagné des ressources supplémentaires – avec le FCTVA  par exemple -, l’autonomie financière avec la globalisation et l’autonomie fiscale avec le vote des taux d’impôt. Sous le mandat de l’actuel président, c’est exactement le contraire.

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Décentralisation : quand Macron détruit ce qu’a fait Giscard

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

04/12/2020 05h02

M. Laurent, je trouve votre analyse pertinente. Mais elle est beaucoup plus à connotation politicienne quant à faire porter tout le poids de ces évolutions au seul Président M. Macron.
En tant que fonctionnaire territorial, je me suis donné pour règle de n’aborder les questions que du seul point de vue technique, jamais politique. Mais avec le décès de M. Giscard d’Estaing, je vais y déroger.

J’affirme souvent que l’avenir se fonde sur le passé. Analyser ce dernier, c’est aussi préparer l’avenir.
Dans ce cadre, je reprendrai les présidences de trois hommes politiques: MM. Sarkozy et Hollande que j’associerai et d’autre part M. de Gaulle.

Je vous invite à regarder les mesures mises en place par ces deux présidents concernant d’une part la diminution des dotations financières des collectivités locales et d’autre part la loi NOTRE dont les évolutions récentes ont clairement montré le refus par les élus des territoires. Concernant cette dernière loi, il me semble que dans un premier temps, les Départements avaient vocation à disparaître, souhait également de l’autre Président.
Ainsi, M. Macron n’a fait que poursuivre des mesures décidées pour bon nombre bien avant sa présidence.

Quant à sa volonté de revoir le mode de financement des collectivités locales, je suis convaincu que cela a été décidé en raison de l’évolution insupportable pour une bonne partie de la population des différentes taxes d’habitation et foncière.
Si je prends les chiffres de 2018, le taux maximum de taxe foncière pour les communes s’élève à 63,59 %, le plus élevé étant proche de 0. La médiane se situe pour sa part à 13,79 %.
Si certaines pratiquent des taux raisonnables, d’autres ont mis en place des taux « confiscatoires ».

C’est d’une certaine manière ce que démontre l’UNPI (https://www.unpi.org/fr/taxes-foncieres.html) en indiquant qu’au cours de ces dix dernières années: « En 10 ans la taxe foncière a bondi de 31,4 %. Les loyers ont progressé de 10,0 % avec une inflation à 10,8 %. La taxe foncière a donc progressé 3,2 fois plus rapidement que les loyers et 2,9 fois plus vite que l’inflation ».

M. Laurent, connaissez vous beaucoup de monde dont les revenus ont progressé de 31,4 % au cours de ces dix dernières années?
En tant que fonctionnaire, c’est loin d’être mon cas!

J’en viens maintenant à la logique de M. de Gaulle qui n’était pas pour la décentralisation. Il préférait que tout soit géré depuis Paris. Il me semble que la raison en est simple: il n’avait que peu de confiance dans les élus locaux, craignant que certains ne créent des baronnies (ce n’est pas de moi, je l’ai lu).
Or vous le savez bien, comme une bonne partie de la population ne paye ni l’impôt sur le revenu, ni les taxes locales…

Ainsi, à sa manière, M. Macron ne s’inscrit-il pas, sur la base d’éléments factuels (hausse des prélèvements des collectivités trop rapide) dans les pas de M. de Gaulle?

Mais il est vrai qu’il existe d’autres solutions que j’ai par ailleurs exposées. Mais ces dernières sont tellement révolutionnaires que ni les énarques, ni les élus ne sont en mesure pour l’instant de les entendre.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement