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PETITE ENFANCE
Modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et crèches familiales prolongées
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 02/12/2020

Un décret du 30 novembre [1] prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.

Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre du fonds national d’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées dans les structures totalement ou partiellement fermées à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 et au titre de leurs places temporairement inoccupées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 par un enfant ayant été identifié comme un «cas contact» à risque par la Caisse nationale de l’assurance maladie.

REFERENCES


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