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[ENTRETIEN] DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Accès aux documents : « Les collectivités n’appliquent pas bien la réglementation » – Jean-Luc Nevache
Alexandre Léchenet, Gabriel Zignani | Actu Expert | France | Publié le 02/12/2020 | Mis à jour le 03/12/2020

Le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, souhaite profiter du gain de temps lié à la réduction du délai de réponse de la Cada pour faire plus de pédagogie auprès des collectivités.

jean luc nevache

 

Où en sont les collectivités dans leur obligation de communication des documents administratifs ?

La loi a quarante ans, la Cada est une institution bien connue et les règles sont installées. Pour autant, nous constatons une augmentation des demandes qui nous sont adressées. Celles liées à des refus ou à des retards de communication restent à un niveau relativement élevé et une part importante correspond à des questions qui sont déjà tranchées. Nous avons décidé de traiter ces demandes par ordonnances, pour aller plus vite. Un grand nombre des demandes qui concernent les collectivités donne lieu à ordonnance.

Cela veut dire qu’elles n’appliquent pas bien la réglementation, qu’elles ne communiquent pas des documents qui devraient l’être.

Comment peut-on expliquer ces réticences, comment les combattre ?

Il y a deux pistes d’explications :

CHIFFRES CLES

  • 25 % des affaires traitées par la Cada concernent des communes et intercos.

  • 67,9 % des avis de la Cada sur les collectivités sont favorables.

  • 6,9 % des collectivités ont confirmé leur refus malgré un avis favorable.

  • Près de 1 500 personnes responsables des documents administratifs sont nommés dans des collectivités.

  • 2 mois : C’est le délai moyen entre la saisine et l’avis fin 2020.


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