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FISCALITÉ- LE TOUR DES RÉGIONS (2/4)
TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon
Françoise Sigot | A la Une finances | Actu experts finances | Actu juridique | Jurisprudence | Régions | Publié le 02/12/2020 | Mis à jour le 14/12/2020

Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.

« Une cuisante défaite pour les élus et l’administration du Grand Lyon ». C’est en ces termes que ...