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FINANCES
Financement de l’apprentissage
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 03/12/2008

Un décret modifie certaines dispositions relatives à l’apprentissage. Il modifie notamment le montant de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région aux employeurs d’apprentis : celui-ci est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1.000 euros par apprenti, il est fonction de la durée effective du contrat. Auparavant il s’agissait d’un montant minimal.

REFERENCES