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La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pour objectif, notamment pour les axes 2 et 3, de '' bâtir une fonction publique du XXIe siècle, plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires''. Elle augmente les possibilités de recours aux agents contractuels pour les postes de direction et crée le contrat de projet d’une durée modulable. La part des agents contractuels est donc appelée à progresser, à certaines conditions d’égalité des compétences notamment, mais au prix d’une gestion plus complexe.
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Par Pascale Verne, ingénieur principal
En 2018, la fonction publique territoriale compte 390 000 agents contractuels, soit 20 % des effectifs, selon les derniers chiffres disponibles de la DGCL (1). La Cour des comptes (2) indique que la progression du nombre de contractuels, en équivalents-temps plein, s’établit à 12,7 % entre 2010 et 2017, alors que l’évolution globale des effectifs n’est que de 5,5 %, soit trois fois plus vite que celui des fonctionnaires depuis 2017.
Les recrutements de contractuels sur emploi permanent concernent une part de plus en plus importante des recrutements avec 41,6 % des nominations (3). Ce sont le plus souvent des agents du bloc communal évoluant dans ...