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[OPINION] AMÉNAGEMENT URBAIN
Permis de ne pas construire : agir contre l’artificialisation des sols
Auteur associé | France | Opinions | Opinions | Publié le 01/12/2020 | Mis à jour le 27/11/2020

Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment concilier les politiques d'aménagement avec le "zéro artificialisation nette" ? A quelle échelle travailler pour bâtir les espaces de demain ?

friche2 [1]Gagner le défi de la lutte contre l’artificialisation des sols ou de leur renaturation nécessite de repenser les politiques publiques de développement territorial ainsi que la gouvernance locale. Les logiques légitimes d’aménagement du territoire, pour répondre aux besoins des populations, ont mené à l’élaboration de politiques publiques dont la plupart sont aujourd’hui difficilement conciliables avec le « zéro artificialisation nette ».
Ainsi, en 2016, 25 000 ha ont été artificialisés, soit l’équivalent de 5 fois la ville de Lyon (selon les données du Cerema).

Les collectivités ont pensé d’un côté l’aménagement, le développement territorial – et d’un autre côté la préservation de l’environnement. Une dichotomie qui relègue au second rang le potentiel écologique du développement territorial.

Une nouvelle approche de maîtrise d’ouvrage environnementale transversale doit émerger pour réconcilier ces deux volets. Il s’agit d’un cycle vertueux qui doit trouver sa place pour concilier développement et préservation des zones naturelles, alliant sobriété foncière et renaturation.

Le renouvellement urbain ou le recyclage foncier ne suffit pas. La valeur foncière induit aujourd’hui une densification faisant fuir les futurs propriétaires qui se ruent alors sur les campagnes environnantes. De plus, ces dernières années, le nombre croissant d’agriculteurs partant à la retraite sans reprise de leur exploitation, favorise l’augmentation de parcelles agricoles vouées à l’urbanisation.

Ne faudrait-il pas inventer une nouvelle valeur du foncier qui intègrerait les impacts environnementaux ?

Quant à la compensation environnementale, elle est vécue comme une contrainte ou un sujet annexe. Il reste alors la renaturation des friches pour atteindre les objectifs de « zéro artificialisation nette ». Les enjeux autour de ces questions rejoignent ceux des politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Ce sont aussi des territoires résilients qui sont à construire.

Mais alors, quelles pistes explorer ? Revoir la fiscalité de l’aménagement est une option. Mais ne faudrait-il pas inventer une nouvelle valeur du foncier qui intègrerait les impacts environnementaux, pour limiter les extensions urbaines ? Au-delà de ces modalités financières, ce sont aussi des logiques partenariales qu’il convient de repenser.

Face au mitage des compétences et des périmètres, la gouvernance de la compensation, de la renaturation et de l’artificialisation semble fondamentale : des instances de concertation multiscalaires, réunissant acteurs publics, privés, les chambres d’agriculture, les SAFER… doivent penser des outils pour leur territoire.
Une échelle optimale est également à trouver entre le local, porteur du PLU, et le régional, porteur du SRADDET ; il s’agit alors d’un impératif de solidarité territoriale.

Ainsi, si la sobriété foncière est complexe, la renaturation l’est tout autant. Il convient de repenser les besoins des territoires, l’évaluation des projets et d’adapter les outils et méthodes.
Il s’agit d’assurer la durabilité du développement des territoires et trouver des solutions alternatives et innovantes pour Eviter, Réduire et Compenser ; s’inscrivant enfin dans l’esprit du principe réglementaire ERC qui date pourtant des années 1970.

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