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DIALOGUE SOCIAL
Discrimination syndicale : la territoriale n’est pas épargnée
Emeline Le Naour | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 30/11/2020

Un projet de rapport sur les discriminations subies par les représentants syndicaux doit être présenté lors de la prochaine séance du CSFPT. En plus des préconisations apportées, les auteurs dressent un constat critique du dialogue social dans les collectivités et en proposent une refonte.

[1]

Un projet de rapport qui sera présenté et voté lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre s’attaque à un sujet épineux et encore jamais documenté dans la territoriale : la discrimination syndicale.

Si des travaux émanant du Cese (2017) [2] ou du Défenseur des droits (2019) [3] se sont intéressés à cette question, les données traitées concernaient principalement le secteur privé et n’éclairaient que partiellement la situation dans la fonction publique. C’est particulièrement le cas pour le versant territorial, dont les données se font d’autant plus rares.

« Ce travail n’avait jamais été fait car c’est très fastidieux de récupérer des informations. Nous avons approché le CNRS pour effectuer le travail, mais cela s’est avéré très couteux. Nous avons donc opté pour un questionnaire en ligne transmis à l’ensemble des organisations syndicales et des employeurs territoriaux », détaille Laurent Mateu, président de la formation spécialisée du CSFPT sur les questions inter-fonctions publiques et délégué fédéral FO, à propos de la méthodologie utilisée.

Difficultés sur les avancements de carrières

Un travail entamé il y a un an et qui met en lumière les difficultés et les entraves rencontrées par les élus du personnel : « Nous nous sommes rendus compte qu’un mandat syndical

CHIFFRES CLES

  • Dans le secteur public, 11 % des agents estiment être victimes de discriminations syndicales
  • Pour 50 % des sondés, l'activité syndicale s'est traduit par une dégradation des conditions de travail
  • 43% estiment que cela a conduit à une dégradation des relations avec la hiérarchie
  • 59% des salariés du privé et 39% des agents publics ayant exercé une fonction syndicale jugent que cela a été un frein pour l’évolution professionnelle
  • 44% des sondés (30% des agents publics) estiment que cela a eu un impact défavorable sur la rémunération

Source : 12e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi (Défenseur des droits-OIT, septembre 2019)


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