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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 novembre et le 3 décembre 2020.
Textes officiels
- Aménagement : La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est parue (Arrêté du 16 octobre 2020)
- Déchets : la réforme de la responsabilité élargie des producteurs (Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020)
- Locations meublées et informations aux communes : toilettage du code du tourisme (Décret n° 2020-1479 du 30 novembre 2020)
- Commande publique : Un modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Arrêté NOR : TRAT2030949A du 24 novembre 2020)
- MOBILITÉ : Modification de l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite (Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Aménagement : Quelle prise en compte des réalités des territoires dans la définition des espaces ruraux ?
- Crise sanitaire-Evènementiel : les collectivités peuvent-elle prolonger les contrats de concession ?
- Mobilités : Quelle obligation, lors de travaux de voiries, d’assurer la continuité des pistes cyclables ?
- TRANSPORTS SCOLAIRES : Pourrait-il être obligatoire d’avoir des accompagnateurs dans les transports scolaires ?