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ELECTIONS
Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal
Brigitte Menguy | Actu juridique | Billets juridiques | France | Jurisprudence | Publié le 25/11/2020 | Mis à jour le 02/12/2020

Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.

Aux termes de l’article L.68 du code électoral, les listes d’émargement sont communiquées à tout ...

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