logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/708992/limitation-de-linstruction-a-domicile-la-place-de-lenfant-est-a-lecole/

PROJET DE LOI SÉPARATISME
Limitation de l’instruction à domicile : « La place de l’enfant est à l’école »
Michèle Foin | Actu expert Education et Vie scolaire | France | Publié le 24/11/2020

Dans un entretien à la Gazette, Agnès Le Brun, rapporteure de la commission éducation de l’Association des maires de France (AMF), réagit favorablement au volet "école" du projet de loi de lutte contre les séparatismes En rendant la scolarisation obligatoire, et non plus l’instruction, le texte réduit les possibilités d’instruction à domicile. Agnès Le Brun se félicite de ce renforcement de l’école comme lieu de transmission des valeurs républicaines.

Le projet de loi « pour conforter les principes républicains », qui lutte contre le séparatisme islamiste, comporte une série de dispositions concernant l’école. Comme le souligne la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, dans un entretien accordé à la Gazette, l’article 18 du texte pose le principe de la scolarisation obligatoire des enfants de 3 à 16 ans.

  • Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »

L’instruction à domicile ne sera donc plus possible que quand la scolarisation sera impossible « pour des motifs très limités tenant à la situation de l’enfant ou à celle de sa famille ».   Quelle réaction cette mesure inspire-t-elle aux maires chargés par ...

POUR ALLER PLUS LOIN