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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 novembre 2020.
Textes officiels
- Patrimoine : Cathédrale Notre-Dame de Paris : une dérogation pour les carrières (Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020)
- Logement : La nouvelle liste des travaux éligibles à la prime de transition énergétique (Arrêté NOR : TRER2028402A du 17 novembre 2020)
- Biodiversité : Indemnisation des membres nommés aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020)
- Transition écologique : Modification de la liste des véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes (Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020)
- Sécheresse-réhydratation des sols en 2018 : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes (Décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 ; Arrêté NOR : LOGL2027989A du 19 novembre 2020)
Jurisprudence
- Urbanisme : De quelles prescriptions peut-on assortir un permis de construire ?
- Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
- Commande publique : La notation d’un marché pour des places en crèche passée à la loupe
