Angers
Une nouvelle version du fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) vient remplacer celle de 1999. Elle vise à concevoir des projets d’aménagements plus respectueux de l’environnement.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Destiné à être intégré au marché passé entre un maître d´ouvrage et un entrepreneur, le cahier des clauses techniques générales (CCTG) contient les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature dans le cadre d’un marché public. Il est divisé en fascicules, chacun applicable à une prestation particulière, qui ont pour objet de rationaliser les commandes de fournitures ou de travaux.
Un outil majeur pour les collectivités
Projet porté par le ministère de la Transition écologique et l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep) entre autres, le fascicule 35, spécifique aux ...
