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SÉCURITÉ
Loi Sécurité globale : l’Assemblée nationale enrichit le volet « police municipale »
Mathilde Elie | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | France | Publié le 20/11/2020

Les députés ont voté la première partie de la proposition de loi Sécurité globale, consacré aux polices municipales. En ressort une version enrichie qui ouvre la voie de l’expérimentation aux gardes-champêtres, allonge la liste des infractions constatables par les polices municipales, et précise la formation des futurs agents de la police municipale de la ville de Paris.

Alors que la proposition de loi vers une sécurité globale portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue suscite une forte controverse pour un article 24 qui interdit de diffuser l’image des policiers, l’Assemblée nationale a franchi une première étape en adoptant le volet « police municipale ». Un chapitre revu à la hausse, qui rallonge notamment la liste des infractions qu’ils pourront constater. Avant le vote sur l’ensemble du texte qui devrait avoir lieu ce mardi 24 novembre, la Gazette fait le point sur les modifications qui concernent directement les collectivités.

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L’expérimentation étend la liste des infractions que les policiers municipaux seront habilités à constater, la limite restant ...

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