logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/708391/modification-de-la-liste-des-vehicules-a-tres-faibles-emissions-de-moins-de-35-tonnes/

TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Modification de la liste des véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 20/11/2020

Un décret du 18 novembre intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route [1] définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement [2].

REFERENCES